Conditions générales
Une clause de non-responsabilité juridique
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de conditions générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou une recommandation quant à ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients ou visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique afin de mieux comprendre et de vous aider à créer vos propres conditions générales.
Conditions générales – Les bases
Cela dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CG établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, pendant qu’ils visitent ou interagissent avec ce site. Les CG ont pour but d’établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site Web.
Les conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients lors de transactions e-commerce requiert des conditions générales différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales vous offrent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger contre une éventuelle exposition juridique, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Ce qu’il faut inclure dans le document des conditions générales
De manière générale, les conditions générales abordent souvent ce type de sujets : qui est autorisé à utiliser le site Web; les méthodes de paiement possibles; une déclaration précisant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir; les types de garanties offertes par le propriétaire du site à ses clients; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».