Politique de confidentialité
Une clause de non-responsabilité juridique
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de confidentialité. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou une recommandation quant à ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les politiques de confidentialité spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients ou visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique afin de mieux comprendre et de vous aider à créer votre propre politique de confidentialité.
Politique de confidentialité – Les bases
Cela dit, une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue certaines ou toutes les façons dont un site Web collecte, utilise, divulgue, traite et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle inclut généralement également une déclaration concernant l’engagement du site Web à protéger la vie privée de ses visiteurs ou clients, ainsi qu’une explication des différents mécanismes mis en place par le site pour assurer cette protection.
Les différentes juridictions ont des obligations légales variées quant aux éléments devant figurer dans une politique de confidentialité. Il vous incombe de vous assurer que vous respectez la législation pertinente en fonction de vos activités et de votre emplacement.
Ce qu’il faut inclure dans la politique de confidentialité
De manière générale, une politique de confidentialité aborde souvent les sujets suivants : les types d’informations que le site Web collecte et la manière dont ces données sont recueillies; une explication des raisons pour lesquelles le site collecte ces informations; les pratiques du site concernant le partage des informations avec des tiers; les moyens pour vos visiteurs et clients d’exercer leurs droits conformément à la législation sur la protection de la vie privée applicable; les pratiques spécifiques concernant la collecte des données des mineurs; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de confidentialité ».